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CGU

Mentions légales et conditions générales d'utilisation de Bretania, Portail des cultures de Bretagne

Révision : 10 février 2014

I. Mentions légales

Propriété du site

Le Conseil régional de Bretagne est le propriétaire du site BRETANIA.FR, désigné par BRETANIA, « Portail des cultures de Bretagne ».

Conseil régional de Bretagne

283 avenue du Général Patton
CS 21 101
35711 Rennes Cedex 7

Tél : 02 99 27 10 10
Fax : 02 99 27 11 11

N° de SIRET : 233 500 016 000 40

Édition et animation

L’animation du site est confiée à l’association Bretagne Culture Diversité.

Bretagne Culture Diversité

3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT

Tél : 02 97 35 48 77

Direction de la publication

Directeur de la publication : Ronan Le Coadic
Directeur de rédaction : Charles Quimbert

Logiciel

Le portail documentaire est assuré par le logiciel ERMES, de la société ARCHIMED.

Hébergement

BRETANIA.FR est hébergé par MICROSOFT.

II. Conditions générales d’utilisation

Propriété intellectuelle

1. Le logiciel ERMES est la propriété de la société Archimed, sise au 49 boulevard de Strasbourg, 59042 LILLE CEDEX -  SIRET 39308811700071.

2. Licence du logiciel
La licence d’exploitation du logiciel est la propriété du Conseil régional de Bretagne.

3. La charte graphique du site Internet et les feuilles de styles, y compris les images d’habillage, sont la propriété du Conseil régional de Bretagne. Toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de ces éléments par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation expresse du Conseil régional de Bretagne, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

4. BRETANIA, et son logo sont des marques déposées et enregistrées auprès de l’INPI et sont, à ce titre, protégés par un droit de propriété industrielle. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du Conseil régional de Bretagne est donc strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

5. Chaque notice et chaque imagette en provenance des différents contributeurs du Portail est diffusée sous le régime de droits du contributeur qui la fournit. Pour toute utilisation de ces notices et/ou imagettes, il importe de se référer au site du contributeur mentionné sur la notice concernée.

6. Les textes des contenus éditoriaux (dossiers thématiques, vidéos, animations, frise chronologique, carte interactive), sont publiés sous la licence d’utilisation Creative Commons CC-BY-NC-ND, à savoir :

 

  • Attribution — Vous devez attribuer l’œuvre de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’il vous approuve, vous ou votre utilisation de l’œuvre).
  • Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette œuvre à des fins commerciales.
  • Pas d’œuvres dérivées — Vous n’avez pas le droit de modifier, de transformer ou d’adapter cette œuvre.

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7. Les illustrations (photographies, cartes, plans, vidéos, etc.) des contenus éditoriaux sont diffusées sous le régime de droit de leur propriétaire. Pour toute utilisation de celles-ci il importe de se référer au propriétaire mentionné en légende

Informations à caractère personnel

Certaines données personnelles peuvent être collectées lors de la navigation sur le site BRETANIA.FR telles que langue, adresse IP, système d'exploitation, pays, navigateur et configuration sans que cette liste soit limitative.

Les messages électroniques envoyés à la rédaction du site BRETANIA.FR et les adresses électroniques utilisées pour l'envoi d'informations complémentaires sont susceptibles d'être conservés.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Conseil régional de Bretagne s’engage à ne collecter, utiliser et stocker les données à caractère personnel que pour la stricte finalité de gestion du site. Elles ne seront en aucun cas cédées, louées ni échangées pour quelque contrepartie que ce soit et ne seront en aucun cas rendues visibles sur le site ou communiquées à une tierce personne.

Le Conseil régional de Bretagne s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et logistiques appropriées pour protéger ces données à caractère personnel contre notamment l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé, et pour préserver leur totale confidentialité.

le Conseil régional de Bretagne s'engage également à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées.

En application des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, gratuitement, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données qui vous concernent ou concernant les personnes décédées dont vous êtes l’ayant-cause.

Si vous souhaitez exercer ce droit vous pouvez vous adresser à la rédaction du site par courriel à l'adresse suivante : contact(at)bretania.fr.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le « cookie » est un ensemble de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à stocker les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres de son navigateur et éventuellement, le refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Liens hypertextes

Le site BRETANIA.FR peut fournir des liens hypertextes profonds ou simples pointant vers des sites Internet édités par des tiers. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. Le fait de proposer des liens hypertextes vers d'autres sites est fourni aux usagers uniquement pour l’enrichissement du site et n'engendre à ce titre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge du Conseil régional de Bretagne.

Le Conseil régional de Bretagne ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la teneur desdits sites, et ne sera tenu responsable d'aucun dommage ou préjudice en découlant.

Responsabilité et erratum

Les informations affichées sur ce site sont données à titre purement indicatif. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des fonctionnalités offertes par le site ainsi que de tout dommage subi par son ordinateur ou de toute perte de données consécutive à la consultation et à l’utilisation du site, des offres éditoriales et/ou des services qui y sont associés.

Le Conseil régional de Bretagne ne pourra donc être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice ou dommage, direct ou indirect résultant de l’utilisation, de la modification, de la suspension, de l’interruption, de l’indisponibilité de tout ou partie du site.

Malgré les soins et les contrôles de l'équipe du Conseil régional de Bretagne, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister sur le site. Pour nous faire part de vos remarques ou réclamations, vous pouvez vous adresser à la rédaction du site à l'adresse suivante : contact(at)bretania.fr.

Modification des conditions générales d’utilisation

Toute modification des présentes conditions générales d’utilisation est réputée avoir été acceptée par l’utilisateur.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont entièrement soumises au droit français. L'utilisateur de BRETANIA.FR reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Rennes.

III. Conditions générales d’utilisation de l’offre de service « Mon compte »

Fournisseur de service

Les services auxquels l’utilisateur a accès par le biais de l’espace « Mon compte » du site BRETANIA.FR sont fournis par le Conseil régional de Bretagne. Toute utilisation des services implique de la part de l’utilisateur l’engagement à respecter les présentes conditions d’utilisation.

Description des services

Le Conseil régional de Bretagne propose notamment sur son site Internet BRETANIA.FR la possibilité pour l’utilisateur de disposer d’un espace personnel, au sein duquel il peut :

  • gérer les informations personnelles associées à son compte,
  • gérer un panier de notices favorites,
  • gérer des abonnements automatiques à des résultats de recherches pré-configurées.

Obligation d’identification et conditions d’adhésion

L’utilisation des services cités précédemment est soumise à une obligation d’identification. Les informations transmises doivent être vraies, exactes, complètes et à jour. Le Conseil régional de Bretagne concède à l’utilisateur une licence personnelle, gratuite, non cessible et non exclusive d’accès à l’offre de service « Mon compte », sous réserve du strict respect des présentes conditions générales d’utilisation dont l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son adhésion et accepter les termes sans réserve.

Dispositions relatives aux données à caractère personnel

Le fichier de données à caractère personnel concernant les utilisateurs de BRETANIA.FR disposant d’un compte dans l’offre de service « Mon compte » respecte les dispositions de la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de cette loi, l’utilisateur dispose, gratuitement, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui le concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit vous pouvez vous adresser à la rédaction du site par courrier à l'adresse suivante : contact(at)bretania.fr.

Par ailleurs, l’offre de service « Mon compte » permet à l’utilisateur de mettre lui-même à jour les informations personnelles le concernant.

Règles générales d’ordre technique

En cas de consultation de l’offre de service « Mon compte » depuis un lieu public, l’utilisateur de BRETANIA.FR doit veiller à se déconnecter avant de quitter le lieu afin d’éviter qu’un tiers n’ait accès à son espace personnel.

L’accès à l’offre de service « Mon compte » par un autre moyen que l’interface fournie par BRETANIA.FR est interdite, ainsi que toute tentative d’accès, de modification ou de reproduction du code source des logiciels ou applications permettant l’accès au site BRETANIA.FR et/ou à l’offre de service « Mon compte ».

Il peut arriver que l’offre de service « Mon compte » soit momentanément indisponible. Dans ce cas, Bretagne Culture Diversité fera son possible pour restaurer l’accès au service dans les meilleurs délais.

Le Conseil régional de Bretagne pourra procéder, sans préavis, notification ou indemnités, à toute modification de l’offre de service, de son contenu et/ou de ses conditions d’accès.

Le Conseil régional de Bretagne ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression de l’offre de service, pour quelque motif que ce soit et notamment en raison de contraintes d’ordre technique.

Propriété intellectuelle

Dans le cadre de l’offre de service, l’utilisateur reconnaît expressément que les contenus présentés sur le site BRETANIA.FR sont protégés par un droit de propriété intellectuelle, en vertu des lois et règlements en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne faire aucune reproduction ou représentation, totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, à titre publicitaire, commercial ou non commercial, hors du cadre privé, des éléments de son espace personnel ou de tout contenu présenté sur le site BRETANIA.FR, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit. Il est rappelé que toute reproduction ou représentation hors du cadre privé d’un contenu protégé par le Code de la propriété intellectuelle sans autorisation est constitutive d’un délit de contrefaçon.

Résiliation

En cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, et notamment en cas de non-respect des droits d’auteur, le Conseil régional de Bretagne se réserve le droit de supprimer, sans indemnité, sans notification préalable et sans délai, l’espace personnel de l’utilisateur.

Recommandations particulières aux utilisateurs étrangers

Le Conseil régional de Bretagne autorise l’accès à l’offre de service « Mon compte » depuis tout pays, sous réserve de la législation locale en vigueur. Tout utilisateur accédant à l’offre de service « Mon compte » depuis un poste informatique situé hors du territoire français reconnaît expressément avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve des termes des présentes conditions générales.

Modification des conditions générales d’utilisation

Toute modification des présentes conditions générales d’utilisation est réputée avoir été acceptée par l’utilisateur.

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